Référent égalité professionnelle
En application de la circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’État et de ses établissements publics, un référent commun au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été désigné depuis le 1er juillet 2024 pour l’ensemble des établissements de la direction commune. Il assure ainsi pour les centres hospitaliers d’Angoulême, de Ruffec, de la Rochefoucauld, de Confolens et pour l’EHPAD d’Aigre les missions suivantes :
- Information des agents sur la politique d’égalité professionnelle menée par leur administration ;
- Réalisation d’actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle ;
- Suivi des formations portant sur l’égalité professionnelle organisées à l’attention des agents ;
- Conseil aux agents et aux services s’agissant des sujets liés à l’égalité professionnelle.
Index égalité professionnelle
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en introduisant l’index égalité professionnelle. Les établissements hospitaliers de 50 agents et plus doivent désormais calculer et publier chaque année des indicateurs sur la rémunération et la situation des femmes et des hommes. Les décrets publiés en date du 21 octobre 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération et aux modalités de calcul définissent précisément ces indicateurs et les sanctions en cas de non-conformité.
L’Index d’égalité professionnelle, basé sur une échelle totale de 100 points, est composé de 4 indicateurs pour les établissements de plus de 50 agents de la fonction publique hospitalière dont le budget est inférieur ou égal à 200 M€. L’index est calculé en additionnant le score obtenu pour chacun des indicateurs que l’établissement doit calculer. En cas de résultat inférieur à 75 points, une note d’objectifs de progression de chacun de ces indicateurs est fixée et publiée.
Le centre hospitalier de Ruffec affiche un score de 79/100 au titre de l’année 2023.
| Index d’égalité professionnelle au titre de l’année 2023 | Points |
|---|---|
| Indicateur 1 : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers à catégorie hiérarchique équivalente | 31 / 40 |
| Indicateur 2 : Égalité de rémunération pour les agents contractuels et les praticiens contractuels à catégorie hiérarchique équivalente | 24 / 30 |
| Indicateur 3 : Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | Non calculable * |
| Indicateur 4 : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | Non calculable * |
| Note finale | 79 / 100 |
* Les indicateurs 3 et 4 ne sont calculables que s’il y a eu au moins 2 hommes et 2 femmes promus au titre d’un avancement de grade et/ou d’un changement de corps pour l’année considérée.
Pour plus d’information, veuillez contacter la DRH-RS : drh chez ch-angouleme.fr
Lutte contre les violences au travail
Afin de lutter contre les « violences au travail » de toute nature, l’ensemble des établissements du GHT Charente ont également mis en place une cellule territoriale de signalement, de traitement et d’accompagnement des agents publics en application de l’article L. 135-6 du CGFP, qui concerne notamment :
- Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ;
- Les actes de violences ;
- Le harcèlement moral ou sexuel ;
- Les agissements sexistes ;
- Les menaces ;
- Tout autre acte d’intimidation.
Pour plus d’information, veuillez-vous rendre sur le formulaire en ligne dédié : https://www.ch-angouleme.fr/Espace-....